965 92 91 94  ·  info@rieraconsulting.es
Prix du cabinet le plus innovant 2025 · Revue Emprendedores
Fonctionnaires internationaux

Información et El Periódico racontent comment Víctor Riera a porté le fisc espagnol devant Bruxelles

Información et El Periódico racontent comment Víctor Riera a porté le fisc espagnol devant Bruxelles

Le quotidien Información a publié un long reportage sur Víctor Riera, associé gérant de Riera Consulting, intitulé « L’avocat d’Alicante qui a battu le fisc espagnol sans être Shakira ». L’article, paru le 31 mai 2026, explique que la Commission européenne a adressé à l’Espagne un avis motivé, dernière étape avant de saisir la Cour de justice de l’UE, pour qu’elle modifie sa législation fiscale et accorde à la résidence principale des fonctionnaires européens et des impatriés le même traitement fiscal qu’à celle des autres résidents.

Le reportage remonte aux origines de l’affaire, il y a plus de dix ans, avec un fonctionnaire de l’OHMI de l’époque (aujourd’hui EUIPO) que le fisc espagnol traitait comme non-résident bien qu’il vive à Alicante, et détaille les trois volets de la discrimination : le revenu imputé sur le logement à l’impôt sur le revenu des non-résidents, l’imposition de la plus-value à la vente du logement même en cas de réinvestissement, et l’impôt sur la fortune sans l’exonération de la résidence principale. Il revient aussi sur la plainte déposée par Víctor Riera devant la Commission européenne en 2020, qu’il a ensuite étendue aux nomades numériques et aux bénéficiaires de la loi Beckham.

Après l’avis motivé, l’Espagne dispose de deux mois pour se mettre en conformité. Víctor Riera prévoit que l’affaire finira devant la CJUE et qu’elle ouvrira la voie au remboursement, avec intérêts, des impôts payés par ceux qui maintiennent leurs réclamations.

Lire le reportage complet dans Información (en espagnol).

El Periódico s’est également fait l’écho de l’affaire : «En un hecho sin precedentes, el abogado alicantino Víctor Riera ha llevado a la Agencia Tributaria al borde del abismo» (« Fait sans précédent, l’avocat d’Alicante Víctor Riera a mené l’administration fiscale espagnole au bord du gouffre »).

Partager

Poursuivre la lecture

La pension de l’ONU est imposable en Espagne : ce qu’a jugé le Tribunal suprême et comment vous défendre
Fiscalité internationale

La pension de l’ONU est imposable en Espagne : ce qu’a jugé le Tribunal suprême et comment vous défendre

Depuis l'arrêt 1737/2022 du Tribunal suprême, la pension de l'ONU est soumise à l'IRPF espagnol comme revenu du…

9 Oct 2026Lire l’article
Privilèges fiscaux des fonctionnaires et agents européens en Espagne
Fiscalité internationale

Privilèges fiscaux des fonctionnaires et agents européens en Espagne

Ce que couvre le protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'UE pour les fonctionnaires européens…

7 Oct 2026Lire l’article
Fonctionnaire de la Commission européenne vivant en Espagne : votre situation fiscale réelle
Fiscalité internationale

Fonctionnaire de la Commission européenne vivant en Espagne : votre situation fiscale réelle

Comment est imposé un fonctionnaire de l'UE vivant en Espagne : exonération du traitement européen (art. 12), conservation…

7 Oct 2026Lire l’article
Riera Consulting impulsa una denuncia ante la UE por la fiscalidad aplicada a los nómadas digitales en España y los emprendedores internacionales.
Fiscalité internationale

Riera Consulting impulsa una denuncia ante la UE por la fiscalidad aplicada a los nómadas digitales en España y los emprendedores internacionales.

Nuestro CEO, Víctor Riera, ha presentado una denuncia ante la Comisión Europea por la fiscalidad aplicada a los…

11 Nov 2025Lire l’article
Newsletter

Abonnez-vous à l’Actualité fiscale.

Les nouveautés fiscales qui peuvent vraiment vous concerner, dans votre boîte mail. Pas de spam.

Boletín

Votre dossier nécessite-t-il un spécialiste ?

Expliquez-nous votre situation : l’avocat qui suivrait votre dossier vous répondra. La première consultation est sans engagement.

Demander une première consultation
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.