La société holding n’est pas une mode : c’est le moyen de centraliser la propriété de vos entreprises, de protéger votre patrimoine et de réinvestir vos bénéfices de manière efficace. Bien conçue, elle vous permet de bénéficier du régime d’exonération prévu à l’article 21 de la LIS. Mal conçue, elle constitue une invitation au contrôle fiscal. Nous concevons la vôtre en nous appuyant sur une justification économique réelle.
Le régime d’exonération prévu à l’article 21 de la LIS permet d’exonérer 95 % des dividendes et des plus-values résultant de la cession de participations lorsque l’on détient au moins 5 % de celles-ci depuis plus d’un an. L’avantage est considérable, mais il est soumis à certaines conditions : en l’absence de substance ou de motif économique valable, l’administration fiscale le remet en cause.
L’erreur la plus coûteuse n’est pas de créer la holding trop tard, mais de la créer de manière inadéquate : comme un simple véhicule de mise en réserve, sans aucune logique d’entreprise sous-jacente. Nous concevons la structure pour qu’elle résiste à un examen minutieux, et pas seulement pour qu’elle fasse bonne figure sur un organigramme.
Nous déterminons quelle société dépend de quelle autre, dans quelles proportions et à quelles fins. La forme suit la fonction, et jamais l'inverse.
Nous vérifions la participation, le délai et le fond afin que les dividendes et les plus-values bénéficient d'une exonération de 95 % en toute sécurité juridique.
Nous avons intégré la holding au protocole familial et aux avantages fiscaux réservés aux entreprises familiales afin d'organiser la succession.
Nous documentons la logique commerciale de cette structure et la défendons auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle.
Nous ne vendons pas de holdings en série. Nous concevons des structures répondant à une réelle motivation économique, les seules qui résistent à un examen minutieux.
Nous abordons la holding sous l'angle de la relève générationnelle, du protocole familial et des avantages de l'entreprise familiale. Une stratégie unique.
Vous vous adressez directement à l'avocat fiscaliste qui élabore votre structure, et non à un intermédiaire. Service disponible en 4 langues.
Un avocat fiscaliste examine votre dossier et vous indique si la création d’une holding est pertinente dans votre cas et comment la mettre en place en toute sécurité. Sans engagement.
