Le régime spécial des impatriés, la « loi Beckham », permet à toute personne s’installant en Espagne d’être imposée en tant que non-résident à un taux fixe de 24 % jusqu’à 600 000 €, au lieu du barème progressif de l’IRPF. L’année du déménagement et les cinq années suivantes. Mais le délai pour en faire la demande est court et les conditions d’éligibilité sont techniques : nous examinons votre dossier avant que vous ne perdiez cette possibilité.
La loi Beckham applique un taux fixe de 24 % aux revenus du travail (jusqu’à 600 000 €) et exonère d’impôt une grande partie de vos revenus provenant de l’étranger. Les économies réalisées par rapport à l’impôt sur le revenu général peuvent être très importantes, mais uniquement si vous remplissez les conditions requises et que vous demandez à bénéficier de cette option dans les délais impartis.
La demande doit être déposée dans un délai de six mois à compter de votre affiliation à la Sécurité sociale. Passé ce délai, vous perdez cette possibilité et il n’y a pas de seconde chance : vous serez imposé selon le régime général pendant toute la durée de votre séjour.
À partir de trois données, calculez le montant que vous économiseriez en impôt sur le revenu grâce à la loi Beckham par rapport au régime général au cours des six exercices fiscaux pendant lesquels elle s'applique. Un rapport au format PDF est généré, que vous pouvez télécharger.
Nous vérifions que vous remplissez les conditions prévues à l'article 93 de la LIRPF : résidence antérieure, motif du déménagement et compatibilité avec votre activité.
Nous préparons et déposons le formulaire 149 dans les six mois suivant votre affiliation à la Sécurité sociale, sans que vous risquiez de perdre ce droit.
Nous calculons votre facture fiscale avec et sans ce régime, afin de vous permettre de vérifier que la loi Beckham vous est réellement avantageuse avant de faire votre choix.
Nous mettons de l'ordre dans vos revenus provenant de l'étranger et dans vos obligations déclaratives afin que ce régime fonctionne sans surprise ultérieure.
Nous travaillons quotidiennement avec des personnes déplacées, des expatriés et des nomades numériques. Nous connaissons dans les moindres détails ce régime et ses limites.
L'erreur la plus coûteuse de la loi Beckham est de perdre les six mois d'option. Nous maîtrisons la situation depuis le premier jour.
Vous vous entretenez directement avec l'avocat fiscaliste chargé de votre dossier, et non avec un intermédiaire. Service disponible en quatre langues.
Un avocat fiscaliste examine si vous répondez aux critères de la loi Beckham et vous indique, chiffres à l’appui, combien vous pouvez économiser. Avant l’expiration du délai.
