Loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne : quand elle est avantageuse en 2026 et quand elle ne l’est pas

La loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne est le régime fiscal spécial prévu à l’article 93 de la loi espagnole sur l’impôt sur le revenu (IRPF). Il permet aux professionnels qui s’installent en Espagne (y compris les télétravailleurs internationaux) d’être imposés à un taux forfaitaire de 24 % sur leurs revenus du travail jusqu’à 600 000 €, au lieu du barème progressif de l’IRPF, pendant six exercices fiscaux au maximum.

Depuis la réforme de la loi sur les startups entrée en vigueur en 2023, ce régime n’est plus réservé aux cadres expatriés titulaires d’un contrat espagnol : il est aussi ouvert à ceux qui travaillent à distance pour une entreprise étrangère sans changer d’employeur. Mais tout ce qui brille n’est pas économie d’impôt : les petites lignes du régime comportent des restrictions qu’il vaut mieux connaître avant d’en faire la demande.

Qu’est-ce que la loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne et comment fonctionne-t-elle ?

« Loi Beckham » est le nom courant du régime spécial des impatriés prévu à l’article 93 de la loi 35/2006 sur l’IRPF et précisé par les articles 113 à 120 de son règlement. Il doit son surnom à David Beckham, l’un de ses premiers bénéficiaires célèbres lors de son arrivée au Real Madrid en 2003, mais il s’applique aujourd’hui à un public bien plus large que les footballeurs.

Le régime permet à une personne qui transfère sa résidence fiscale en Espagne de rester contribuable à l’IRPF tout en étant imposée, en pratique, selon les règles de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Concrètement, cela signifie un taux fixe au lieu d’un barème progressif, et une imposition limitée à certains revenus au lieu du revenu mondial.

La réforme introduite par la loi 28/2022 de promotion de l’écosystème des entreprises émergentes (dite loi sur les startups) a considérablement élargi son champ d’application. Depuis son entrée en vigueur, la loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne couvre aussi les travailleurs qui s’installent dans le pays pour télétravailler, à la demande ou non de leur employeur, en utilisant exclusivement des moyens télématiques, comme le prévoit le texte consolidé de la loi 28/2022 du 21 décembre (en espagnol), publié au Bulletin officiel de l’État.

Cette voie, appelée télétravail international, est ce qui rend le régime pertinent pour ceux qui travaillent pour des entreprises ou des clients situés hors d’Espagne sans contrat de travail espagnol. Chez Riera Consulting, nous analysons depuis des années ce type de mobilité internationale au sein de notre service de fiscalité internationale, en évaluant au cas par cas si le régime des impatriés correspond à la situation réelle du professionnel.

Conditions pour bénéficier de la loi Beckham en tant que nomade numérique en Espagne

Ne pas avoir été résident fiscal au cours des cinq années précédentes

La première condition, et celle qui suscite le plus de questions, est de ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq périodes d’imposition précédant l’installation, comme le confirme l’Agence fiscale espagnole dans son guide pratique du régime spécial des impatriés (en espagnol). La loi sur les startups a ramené ce délai de dix à cinq ans, ouvrant le régime à ceux qui ont déjà vécu en Espagne mais en sont partis depuis plusieurs années. La charge de la preuve incombe au contribuable, qui doit pouvoir justifier de sa résidence fiscale dans un autre pays pendant cette période au moyen de certificats officiels.

Les voies d’accès admises

L’installation doit résulter de l’une des situations suivantes :

• Un contrat de travail avec une entreprise espagnole, ou avec une entreprise étrangère qui affecte le salarié à un établissement en Espagne.
• Le télétravail international, en fournissant des services à distance pour un employeur étranger sans présence en Espagne.
• La nomination comme administrateur d’une société, avec une limite de participation de 25 % si la société est patrimoniale.
• Une activité entrepreneuriale qualifiée d’innovante et à fort potentiel de croissance par l’ENISA.
• Des prestations de services professionnels à des entreprises émergentes certifiées.

Sont exclus du régime, en règle générale, les travailleurs indépendants exerçant en tant que tels et les sportifs professionnels, ainsi que tout revenu obtenu par l’intermédiaire d’un établissement stable en Espagne.

Combien paie-t-on : taux d’imposition et comparaison avec l’IRPF ordinaire

Le principal avantage fiscal du régime est son taux forfaitaire. Avant de décider si la loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne vous est favorable, il convient de comparer des chiffres réels avec l’IRPF ordinaire :

Critère	Loi Beckham (impatriés)	IRPF ordinaire
Taux jusqu’à 600 000 €	24 % forfaitaire	Barème progressif de 19 % à 47 % (jusqu’à ~54 % selon la communauté autonome)
Taux au-delà de 600 000 €	47 %	47 % (taux marginal maximal État + région)
Base imposable	Revenus obtenus en Espagne (sauf revenus du travail et d’activité entrepreneuriale, imposés mondialement)	Revenu mondial
Formulaire 720 (biens à l’étranger)	Non obligatoire	Obligatoire au-delà des seuils
Impôt sur la fortune	Obligation réelle (biens situés en Espagne uniquement), sans exonération de la résidence principale	Obligation personnelle (patrimoine mondial), avec une exonération jusqu’à 300 000 € pour la résidence principale
Durée de l’avantage	6 exercices fiscaux (année d’arrivée + 5)	Illimitée
Déduction des frais professionnels	Non autorisée	Autorisée

Exemple chiffré : un professionnel percevant 150 000 € de revenus du travail paierait 36 000 € avec la loi Beckham (24 %), contre un impôt d’environ 45 000 à 52 000 € avec l’IRPF ordinaire, selon la communauté autonome et les déductions applicables. L’écart se creuse à mesure que le revenu augmente, jusqu’au plafond de 600 000 €.

Quand la loi Beckham est avantageuse pour un nomade numérique en Espagne (et quand elle ne l’est pas)

Les cas où elle est généralement intéressante

• Des revenus du travail élevés (en général à partir de 60 000 à 70 000 € par an), pour lesquels l’économie par rapport au barème progressif est significative.
• Un patrimoine ou des revenus importants à l’étranger (dividendes, loyers, plus-values) qui échappent à l’impôt espagnol pendant les six années du régime.
• Des profils sans frais déductibles importants, puisque le régime ne permet pas de déduire les frais professionnels de la base imposable.
• Les personnes qui n’envisagent pas d’acheter un logement en Espagne à court terme, compte tenu du conflit fiscal exposé dans la section suivante.

Les cas où elle peut ne pas l’être

• Les indépendants qui facturent directement : si le nomade numérique s’immatricule comme travailleur indépendant en Espagne, il perd immédiatement le bénéfice du régime, ses revenus étant considérés comme obtenus par l’intermédiaire d’un établissement stable.
• Des revenus modérés avec beaucoup de frais déductibles : pour un revenu moyen et des frais professionnels élevés, l’IRPF ordinaire et ses déductions peuvent revenir moins cher qu’un taux forfaitaire de 24 % sans déduction.
• Les profils qui recherchent de la flexibilité de résidence : la loi Beckham exige d’être résident fiscal en Espagne, tandis que le visa de nomade numérique prévu par la loi 14/2013 porte sur l’autorisation de séjour et de travail, et non sur le régime fiscal. Les deux démarches sont indépendantes, même si elles peuvent se combiner.
• Les personnes qui ont déjà leur résidence principale en Espagne : comme expliqué plus bas, le régime spécial peut alourdir l’imposition de la résidence principale par rapport au régime ordinaire.

Le conflit de la résidence principale : la plainte de Riera Consulting devant la Commission européenne

L’un des points les plus controversés de la loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne concerne justement le logement. Bien que les bénéficiaires du régime soient légalement résidents fiscaux en Espagne (ils y vivent, y travaillent et y ont souvent acheté leur logement), les règles qui leur sont appliquées pour l’impôt sur le revenu et l’IRNR traitent leur logement comme une résidence secondaire et non comme une résidence principale.

En pratique, cela oblige à déclarer un revenu imputé de 2 % de la valeur cadastrale du bien et supprime l’exonération de la résidence principale à l’impôt sur la fortune, ce qui peut alourdir de manière inattendue la charge fiscale d’un contribuable qui, pour le reste, bénéficie d’un régime conçu pour réduire son imposition.

Notre associé-gérant, Víctor Riera, docteur en droit financier et fiscal, a déposé auprès de la Commission européenne une plainte formelle contre ce traitement, estimant qu’il peut porter atteinte à la libre circulation des personnes et des capitaux reconnue par les traités de l’Union européenne. Ce n’est pas la première fois que Riera Consulting saisit Bruxelles d’un conflit similaire : notre cabinet a obtenu que la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre l’Espagne au sujet du traitement fiscal de plus de 2 000 fonctionnaires européens résidant dans le pays sous un régime spécial comparable.

Pour en savoir plus, consultez le reportage du journal Información sur la plainte de l’avocat d’Alicante devant la Commission européenne (en espagnol), ainsi que notre page consacrée au conseil fiscal pour les nomades numériques en Espagne.

En attendant la décision de la Commission européenne, tout nomade numérique qui envisage ce régime et qui possède, ou prévoit d’acquérir, un logement en Espagne devrait examiner ce point en détail avant de se décider.

Comment demander le régime : délais et formulaires

La demande se fait au moyen du formulaire 149, dans les six mois suivant l’affiliation à la Sécurité sociale espagnole ou la date figurant sur les documents attestant le début de la relation de travail ou de l’activité. Une fois le régime accordé, le contribuable doit déposer chaque année le formulaire 151 (la déclaration annuelle propre aux impatriés) au lieu du formulaire 100 ordinaire.

Si les conditions cessent d’être remplies (par exemple en s’immatriculant comme indépendant), il faut le signaler à l’Agence fiscale avec le même formulaire 149 dans un délai d’un mois. Il est également possible de renoncer volontairement au régime, ce que font certains contribuables lorsque leur situation change et que l’IRPF ordinaire devient plus favorable ; la renonciation se déclare en novembre ou décembre de l’année précédant celle où elle doit prendre effet.

Compte tenu du nombre de variables en jeu (date exacte de la résidence antérieure, type d’installation, patrimoine à l’étranger, projet d’achat immobilier), Riera Consulting recommande toujours une analyse individualisée avant de déposer le formulaire 149. Vous pouvez nous présenter votre situation via notre formulaire de contact.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne ?

La loi Beckham pour les nomades numériques en Espagne est le régime spécial de l’article 93 de la loi sur l’IRPF qui permet d’imposer les revenus du travail à 24 %, au lieu du barème progressif, pendant six exercices fiscaux au maximum.

Un nomade numérique qui télétravaille pour une entreprise étrangère peut-il bénéficier de la loi Beckham ?

Oui. Depuis la réforme de la loi sur les startups de 2023, le télétravail international pour un employeur étranger est une voie admise, sans qu’un contrat avec une entreprise espagnole soit nécessaire.

Combien de temps dure le régime des impatriés ?

Le régime dure six exercices fiscaux : l’année au cours de laquelle vous devenez résident fiscal en Espagne et les cinq années civiles suivantes.

Que se passe-t-il si je m’immatricule comme indépendant pendant le régime ?

Vous perdez immédiatement le régime, car l’activité indépendante est considérée comme un revenu obtenu par l’intermédiaire d’un établissement stable, incompatible avec la loi Beckham.

La loi Beckham oblige-t-elle à déposer le formulaire 720 ?

Non. Les contribuables relevant du régime ne sont pas tenus de déposer le formulaire 720 de déclaration des biens détenus à l’étranger.

Qu’advient-il de la résidence principale sous ce régime ?

Le logement est traité comme une résidence secondaire pour le revenu imputé et l’impôt sur la fortune, même s’il constitue la résidence réelle du contribuable. Riera Consulting a porté ce conflit devant la Commission européenne.

Quel est le délai pour demander le régime ?

Six mois à compter de l’affiliation à la Sécurité sociale espagnole ou du début de la relation qui donne accès au régime, au moyen du formulaire 149.

La loi Beckham est-elle la même chose que le visa de nomade numérique ?

Non. Le visa de nomade numérique est une autorisation de séjour et de travail ; la loi Beckham est un régime fiscal. Ce sont deux démarches indépendantes, même si elles peuvent se combiner en pratique.

La loi Beckham est-elle faite pour vous en tant que nomade numérique en Espagne ?

L’intérêt de la loi Beckham pour un nomade numérique en Espagne dépend de votre niveau de revenus, de votre patrimoine à l’étranger, de votre historique de résidence fiscale et de vos projets immobiliers en Espagne. C’est une décision à prendre sur la base de chiffres réels, et non de simulateurs génériques trouvés en ligne.

Chez Riera Consulting, nous analysons votre situation, vous aidons à demander la loi Beckham avec le formulaire 149 et vous accompagnons pendant les six années du régime. Contactez notre équipe et nous répondrons à vos questions avant que vous ne preniez votre décision.