La résidence fiscale ne se détermine pas uniquement en fonction du nombre de jours que vous passez en Espagne. L’administration fiscale examine également où se situent le centre de vos intérêts économiques et le noyau de votre famille. Bien déterminer ces éléments, et ce avant tout changement de pays, permet d’éviter les doubles impositions et les litiges qui peuvent durer des années.
De nombreux contribuables partent du principe qu’ils cessent d’être résidents en Espagne dès lors qu’ils passent six mois à l’étranger, sans tenir compte du fait que le centre d’intérêts économiques ou la présomption liée au conjoint et aux enfants peuvent les lier à ce pays. Conséquence : une double résidence qui entraîne une double imposition.
Lorsque deux pays vous considèrent comme résident, la convention visant à éviter la double imposition définit les règles de départage qui déterminent votre résidence effective. Une mauvaise application de ces règles, ou leur non-application, fait la différence entre une planification fiscale irréprochable et un litige avec l’administration fiscale.
Nous examinons la durée de séjour, le centre d'intérêts économiques et le noyau familial afin de déterminer votre lieu de résidence fiscale.
Nous appliquons la convention de double imposition applicable ainsi que ses critères de départage pour résoudre les cas de double résidence.
Nous organisons votre changement de résidence en tenant compte de l'impôt de départ prévu à l'article 95 bis de la LIRPF et des obligations qui en découlent.
Nous nous chargeons des certificats de résidence fiscale et défendons votre situation face à l'administration fiscale en cas de contestation de votre ancrage local.
Nous travaillons quotidiennement sur les conventions collectives, les règles de départage et la mobilité des personnes. Ce n'est pas un simple complément : c'est notre spécialité.
Nous anticipons l'« exit tax » et les points de friction liés au changement de résidence, alors qu'il est encore possible de prendre une décision.
Vous vous entretenez directement avec l'avocat fiscaliste chargé de votre dossier, et non avec un intermédiaire. Service disponible en quatre langues.
Un avocat fiscaliste examine votre situation de résidence, la convention applicable et la prochaine étape à suivre. Sans engagement.
