Fonctionnaires européens, agents de l’ONU et de l’OCDE, diplomates et retraités d’organisations internationales. Un régime fiscal spécifique que presque personne ne maîtrise et qui, s’il est mal appliqué, revient très cher.
Les fonctionnaires des institutions européennes sont soumis à un régime fiscal spécifique, le Protocole sur les privilèges et immunités (articles 12 et 13), qui ne suit pas les règles générales de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’exonération du salaire ou de la pension, le traitement des autres revenus et la résidence fiscale sont étroitement liés, ce qu’un cabinet généraliste traite rarement.
L’erreur classique n’est pas de ne pas payer : c’est de payer trop pendant des années, ou de s’exposer à un redressement fiscal qui aurait pu être évité. Nous parlons ici de montants à cinq, voire six chiffres, sur l’ensemble d’une carrière.
Nous examinons le statut applicable à votre organisme ou institution, la convention de siège ainsi que le protocole applicable afin de déterminer ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas.
Détermination de votre lieu de résidence en tenant compte du nombre de jours passés sur place, de vos intérêts personnels et économiques, ainsi que de votre statut.
Formulaire 720 et déclarations relatives aux biens situés à l'étranger, sans omission ni surdéclaration.
En tant qu'avocats inscrits au barreau, nous menons à bien les recours et les procédures jusqu'à leur terme.
Le personnel de la Commission, du Parlement, du Conseil, des agences et des organismes de l'Union européenne.
Fonctionnaires et consultants des Nations Unies, de l'OCDE et d'organismes spécialisés.
Le personnel accrédité et les missions diplomatiques dont l'assujettissement à l'impôt est subordonné à leur statut.
Les pensions versées par les organisations internationales et leur imposition en Espagne en vertu d'une convention.
Ouvrage publié chez Aranzadi (2024) consacré à la fiscalité des fonctionnaires internationaux. Nous n'interprétons pas la réglementation : nous l'avons rédigée.
Une plainte déposée auprès de la Commission européenne qui a donné lieu à une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne. Une véritable combativité, pas de simples brochures.
Thèse de doctorat obtenue avec mention « Cum Laude » (UA, 2023) et enseignement universitaire. Conférences à l'EUIPO et à Fusion for Energy (F4E).
Un avocat fiscaliste examine votre dossier et vous explique, chiffres à l'appui, quels sont les enjeux.
