Personnel diplomatique et accrédité des missions et représentations. La Convention de Vienne et les accords de siège régissent votre imposition, mais ne couvrent pas l’ensemble de vos revenus ni de vos obligations. Nous coordonnons votre situation fiscale avec votre mission et la réglementation applicable.
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et les accords de siège prévoient des privilèges et immunités fiscales, mais leur champ d’application est limité : ils ne couvrent pas automatiquement les revenus privés, les investissements ni certains biens situés en Espagne.
On commet souvent l’erreur de supposer que le statut dispense de toute obligation. La réalité est plus nuancée, et une interprétation erronée peut entraîner une régularisation qui aurait pu être évitée.
Définition des privilèges et immunités fiscales qui s'appliquent à vous en fonction de votre statut et des accords de siège.
Traitement des revenus privés, des investissements et des activités qui ne relèvent pas du champ d'application du statut.
Détermination de votre résidence fiscale et de celle de votre famille, en tenant compte de la législation, des conventions et de la durée de séjour.
Formulaire 720 et autres déclarations relatives aux biens situés à l'étranger, sans omission ni surdéclaration.
Les seuls en Espagne à avoir publié un ouvrage de référence (Aranzadi 2024) sur la fiscalité des fonctionnaires et du personnel international.
Nous travaillons en collaboration avec votre mission ou votre représentation afin d'adapter votre fiscalité à votre statut et à la réglementation applicable.
Service client en espagnol, anglais, français et allemand, avec signature électronique et espace client. Où que vous soyez.
Un avocat fiscaliste examine vos statuts et vos revenus, et vous indique clairement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. En toute discrétion.
