Les fonctionnaires européens, le personnel de l’ONU et de l’OCDE, les diplomates et les retraités d’organisations internationales nous font confiance, car nous sommes spécialisés dans les liens entre le droit fiscal espagnol, le droit fiscal international et les différents régimes spéciaux.
Vous travaillez pour un organisme international, vous vivez entre deux pays ou votre entreprise réalise un chiffre d’affaires à l’étranger. Conventions de double imposition, protocole sur les privilèges de l’UE, résidence fiscale, IRNR, formulaire 720 : un domaine dans lequel une erreur d’appréciation peut vous coûter des dizaines de milliers d’euros.
Nous sommes le cabinet de référence en Espagne en matière de fiscalité des diplomates et des fonctionnaires européens et internationaux, et nous défendons les intérêts de nos clients jusqu’à la Commission européenne.
Des retraités de l'ONU étaient imposés à hauteur de 100 % de leur pension, alors qu'une partie de celle-ci aurait dû être exonérée. Nous avons examiné ce dossier et avons obtenu le remboursement des sommes indûment versées dans les délais impartis.
Notre plainte a donné lieu à l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne pour discrimination fiscale à l'égard des fonctionnaires européens.
Nous défendons les impatriés bénéficiant du régime spécial en déposant une deuxième plainte auprès de la Commission européenne.
Ouvrage scientifique publié aux éditions Aranzadi sur la fiscalité des fonctionnaires et agents européens et internationaux.
Nous ne nous contentons pas de vous conseiller : nous menons des procédures contentieuses contre l'administration fiscale et déposons des plaintes auprès de Bruxelles. Avec succès.
Maîtrise de quatre langues (ES/EN/DE/FR) et connaissance approfondie de la fiscalité transfrontalière.
Un avocat fiscaliste analyse votre situation et vous indique, chiffres à l’appui, ce que vous pouvez économiser ou récupérer.