N’ayez crainte. Une lettre du ministère des Finances ne signifie pas la fin. Nous menons des actions en justice contre l’administration fiscale et, si nécessaire, devant Bruxelles.
Contrôles, inspections, sanctions, saisies. Lorsque le fisc frappe à votre porte, la personne qui lui répond et les arguments qu’elle avance ont leur importance.
Nous nous battons : nous avons obtenu que la Commission européenne examine l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de l’Espagne afin de défendre les droits fiscaux de nos clients. Nous faisons preuve de cette même combativité dans chaque dossier.
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure, en vous proposant un cadre technique visant à limiter au maximum les formalités administratives.
Observations, recours en révision et réclamation économique et administrative devant le TEAR et le TEAC.
Défense devant les juridictions contentieuses-administratives et, le cas échéant, devant les instances européennes.
Nous ne nous contentons pas de faire valoir nos arguments : nous menons des actions en justice contre l'administration fiscale et, lorsque cela s'est avéré nécessaire, nous avons saisi la Commission européenne à l'encontre de l'Espagne afin de mettre fin aux discriminations fiscales.
Une doctrine propre publiée (Aranzadi 2024) et une vocation universitaire : des arguments techniques solides, et non des formules génériques.
Votre dossier est géré par l'avocat fiscaliste qui assure votre défense. Vous savez à qui vous avez affaire.
Un avocat fiscaliste examine votre dossier et vous indique quelles sont vos possibilités de défense.
