Dernière mise à jour : 27-10-2026 · Version n° 1
Chez Riera Consulting, nous traitons les données personnelles des personnes qui nous contactent via ce site web conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Nous expliquons ci-dessous quelles données nous collectons dans chaque formulaire, à quelles fins nous les utilisons et combien de temps nous les conservons.
Tous les formulaires du site comportent une case obligatoire d’acceptation de la présente politique, et il n’est pas possible d’envoyer le formulaire sans la cocher. Afin de pouvoir prouver que l’acceptation a bien eu lieu, chaque envoi enregistre : nom et adresse e-mail, date et heure, adresse IP et navigateur, page depuis laquelle il a été envoyé, texte exact accepté et version de la présente politique en vigueur à ce moment-là.
Cet enregistrement est conservé avec les données du formulaire correspondant (voir les durées indiquées dans chaque section), puis bloqué pendant les délais de prescription des éventuelles responsabilités.
Données collectées : nom, téléphone, adresse e-mail, profil (fonctionnaire international, nomade numérique ou impatrié, chef d’entreprise ou PME, autre) et contenu du message. Nous vous prions de ne pas inclure dans votre message de données sensibles (santé, appartenance syndicale, opinions ou données analogues), sauf si cela est indispensable à votre demande.
Finalité : répondre à votre demande, vous contacter par téléphone ou par e-mail et, le cas échéant, vous adresser une proposition de services.
Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case d’acceptation, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : jusqu’à 12 mois à compter du dernier contact si la demande ne donne pas lieu à une relation professionnelle. Si vous devenez client, la durée prévue à la section 7 s’applique.
Données collectées : nom et adresse e-mail.
Finalité : vous envoyer par e-mail des actualités et des contenus du cabinet sur la fiscalité et sur des sujets liés à votre profil.
Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné lors de l’inscription en cochant la case. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ou en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à la section 1, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
Durée de conservation : tant que vous restez inscrit. Après votre désinscription, nous conservons uniquement l’enregistrement de votre consentement et de votre désinscription, bloqué, pendant 3 ans, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles réclamations.
Ce site propose quatre calculateurs : loi Beckham (régime des impatriés par rapport à l’IRPF général), salaire ou dividende, IRPF des fonctionnaires de l’UE en Espagne et IRPF des pensions de l’ONU en Espagne.
Données collectées : nom, téléphone et adresse e-mail, demandés pour vous afficher le résultat, ainsi que les montants que vous saisissez dans le calculateur (selon le cas, rémunération prévue au contrat, bénéfice de l’exercice, revenus et patrimoine, ou montant de la pension) et le résultat calculé.
Finalité : vous afficher le résultat du calcul, informer le cabinet de votre demande et pouvoir vous contacter par téléphone ou par e-mail pour vous proposer un accompagnement sur votre situation.
Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case d’acceptation de la présente politique avant d’afficher le résultat.
Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier contact si aucune relation professionnelle n’est établie. Les données sont enregistrées dans le système de gestion du site et communiquées au cabinet par e-mail.
Données collectées : nom, adresse e-mail et données du CV que vous fournissez (identification, formation, expérience professionnelle et autres données professionnelles).
Finalité : évaluer votre candidature et vous contacter dans le cadre de processus de recrutement. La candidature parvient au cabinet par e-mail chiffré et le CV n’est pas stocké sur le site.
Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : 12 mois à compter de la réception de la candidature. Passé ce délai, elle est supprimée, sauf si vous nous autorisez à la conserver plus longtemps.
Si votre demande donne lieu à une relation professionnelle, nous traiterons vos données pour fournir le service convenu, respecter nos obligations légales (fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment de capitaux) et défendre nos intérêts. Nous conserverons les données pendant toute la durée de la relation puis, bloquées, pendant les délais légaux applicables : 6 ans pour la documentation commerciale et comptable, 4 ans pour les obligations fiscales et 10 ans pour la documentation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale ou consentement exprès. Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte dans le cadre d’un contrat de sous-traitance : hébergement web, service de messagerie électronique et outil d’envoi de la newsletter. Nous ne transférons pas de données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à riera@rieraconsulting.es ou par courrier postal à l’adresse indiquée à la section 1, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d’identité. Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ; s’ils ne sont pas remplis, nous ne pourrons pas y donner suite. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données fournies.
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute altération, perte, tout traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque nous modifierons la présente politique, nous publierons la nouvelle version sur cette page, avec sa date et son numéro de version. L’enregistrement de chaque envoi indique la version que vous avez acceptée.