{"id":2420,"date":"2026-10-07T09:33:24","date_gmt":"2026-10-07T07:33:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/?p=2420"},"modified":"2026-10-07T09:33:29","modified_gmt":"2026-10-07T07:33:29","slug":"holding-familiale-espagne-avantages-fiscaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/holding-familiale-espagne-avantages-fiscaux\/","title":{"rendered":"Holding familiale en Espagne : avantages fiscaux et quand il n&rsquo;est PAS rentable d&rsquo;en cr\u00e9er une"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une <strong>holding familiale en Espagne<\/strong> est une structure soci\u00e9taire dans laquelle une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u00e9tenue par les membres d&rsquo;une m\u00eame famille, regroupe les participations dans une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles et, souvent, le patrimoine immobilier ou financier du groupe. Son objectif est de <strong>centraliser la gestion, diff\u00e9rer l&rsquo;imposition personnelle<\/strong> des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9investis et <strong>faciliter la transmission entre g\u00e9n\u00e9rations<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plupart des contenus consacr\u00e9s \u00e0 ce sujet se contentent d&rsquo;\u00e9num\u00e9rer les avantages fiscaux d&rsquo;une holding familiale en Espagne et passent sous silence la question qui d\u00e9cide r\u00e9ellement si elle en vaut la peine : \u00e0 partir de quel niveau de b\u00e9n\u00e9fice, de patrimoine et de besoin de liquidit\u00e9s personnelles l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t d\u00e9passe le co\u00fbt de deux soci\u00e9t\u00e9s au lieu d&rsquo;une.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez <strong>Riera Consulting<\/strong>, nous accompagnons depuis plus de quatre d\u00e9cennies des chefs d&rsquo;entreprise et des patrimoines familiaux dans la planification fiscale et soci\u00e9taire de leurs activit\u00e9s. Nous r\u00e9pondons ci-dessous \u00e0 cette question avec des chiffres concrets, fond\u00e9s sur l&rsquo;exp\u00e9rience de nos experts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Note sur le p\u00e9rim\u00e8tre : les montants de l&rsquo;abattement de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune et de la r\u00e9duction r\u00e9gionale des droits de succession et de donation cit\u00e9s dans cet article correspondent \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans la Communaut\u00e9 valencienne en 2026. Ils varient dans les autres communaut\u00e9s autonomes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<div class=\"riera-puntos-clave\" style=\"background:#FAF7F2;border-left:4px solid #E87820;border-radius:6px;padding:24px 28px;margin:32px 0;\">\n<h3 style=\"margin-top:0;color:#1A1A1A;\">Points cl\u00e9s<\/h3>\n<ul style=\"margin-bottom:0;\">\n<li><strong>Exon\u00e9ration de 95 % (art. 21 de la loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) :<\/strong> une holding familiale en Espagne peut b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;exon\u00e9ration des dividendes et plus-values entre soci\u00e9t\u00e9s du groupe, \u00e0 condition de d\u00e9tenir au moins 5 % du capital pendant un an. L&rsquo;alternative historique d&rsquo;une valeur d&rsquo;acquisition d&rsquo;au moins 20 millions d&rsquo;euros ne s&rsquo;applique plus aux exercices ouverts \u00e0 partir de 2026 (disposition transitoire 40).<\/li>\n<li><strong>Diff\u00e9rer, pas supprimer :<\/strong> le v\u00e9ritable avantage fiscal d&rsquo;une holding familiale n&rsquo;est pas de \u00ab ne pas payer d&rsquo;imp\u00f4ts \u00bb, mais de diff\u00e9rer l&rsquo;imp\u00f4t personnel sur le revenu tant que le b\u00e9n\u00e9fice reste dans la sph\u00e8re soci\u00e9taire et est r\u00e9investi, au lieu d&rsquo;\u00eatre retir\u00e9 pour la consommation.<\/li>\n<li><strong>Fortune et successions :<\/strong> une holding bien structur\u00e9e peut donner acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune et \u00e0 la r\u00e9duction de 95 % (99 % dans la Communaut\u00e9 valencienne) des droits de succession et de donation, \u00e0 condition qu&rsquo;il existe une fonction de direction r\u00e9ellement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Seuil indicatif :<\/strong> en r\u00e8gle pratique, une holding familiale est rarement rentable en dessous d&rsquo;un b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9current de 100 000 \u20ac par an, car les co\u00fbts de structure et de conformit\u00e9 peuvent absorber une bonne partie de l&rsquo;\u00e9conomie.<\/li>\n<li><strong>Risque de requalification en soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale :<\/strong> si la holding n&rsquo;exerce pas d&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle, elle peut \u00eatre requalifi\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale (art. 5 de la loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) et perdre une bonne partie de ses avantages fiscaux.<\/li>\n<li><strong>Motif \u00e9conomique valable :<\/strong> constituer la holding sans autre motif que l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t expose l&rsquo;op\u00e9ration \u00e0 la clause anti-abus du r\u00e9gime de neutralit\u00e9 fiscale (loi 27\/2014, titre VII).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une holding familiale en Espagne et quel probl\u00e8me r\u00e9sout-elle vraiment ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans sa forme la plus simple, une holding familiale est une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dont l&rsquo;actif principal est constitu\u00e9 des participations dans une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles du m\u00eame groupe familial. <strong>Ce n&rsquo;est pas une forme juridique autonome<\/strong> : elle est constitu\u00e9e sous forme de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SL) ou de soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) ordinaire, soumise au m\u00eame imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (loi 27\/2014) que toute autre entreprise, m\u00eame si son activit\u00e9 consiste \u00e0 d\u00e9tenir et g\u00e9rer des participations plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 vendre un produit ou fournir un service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le probl\u00e8me que r\u00e9sout une holding familiale en Espagne n&rsquo;est pas toujours le m\u00eame : il d\u00e9pend de l&rsquo;objectif du chef d&rsquo;entreprise. Les trois motifs l\u00e9gitimes les plus courants sont de <strong>s\u00e9parer le risque de l&rsquo;activit\u00e9 du patrimoine personnel<\/strong>, de <strong>r\u00e9investir les b\u00e9n\u00e9fices<\/strong> de l&rsquo;activit\u00e9 sans qu&rsquo;ils passent d&rsquo;abord par l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu de l&rsquo;associ\u00e9, et d&rsquo;<strong>organiser la succession<\/strong> de l&rsquo;entreprise familiale avant que la transmission ne tourne \u00e0 l&rsquo;improvisation entre h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsqu&rsquo;aucun de ces trois motifs n&rsquo;est pr\u00e9sent et que la seule raison de constituer la holding est de \u00ab payer moins d&rsquo;imp\u00f4ts \u00bb, la structure perd sa solidit\u00e9, tant sur le plan fiscal (en raison du risque li\u00e9 \u00e0 la clause anti-abus) que sur le plan pratique, car elle ajoute du co\u00fbt et de la complexit\u00e9 sans r\u00e9soudre de probl\u00e8me r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les v\u00e9ritables avantages fiscaux d&rsquo;une holding familiale en Espagne<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les avantages fiscaux d&rsquo;une holding familiale en Espagne existent et sont v\u00e9rifiables, mais ils fonctionnent diff\u00e9remment de la mani\u00e8re dont on les pr\u00e9sente souvent. Voici ceux qui reposent directement sur la loi.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9ration de 95 % des dividendes et plus-values (art. 21 de la loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle distribue des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 la holding, 95 % de ce dividende est exon\u00e9r\u00e9 d&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-2014-12328\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>article 21 de la loi 27\/2014 sur l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/a> (en espagnol), \u00e0 condition que la holding d\u00e9tienne au moins 5 % du capital pendant une ann\u00e9e ininterrompue. L&rsquo;alternative historique d&rsquo;une valeur d&rsquo;acquisition d&rsquo;au moins 20 millions d&rsquo;euros (disposition transitoire 40, uniquement pour les participations acquises avant le 1er janvier 2021) ne s&rsquo;applique plus aux exercices ouverts \u00e0 partir de 2026 ; le seul seuil en vigueur est d\u00e9sormais de 5 % du capital.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les 5 % restants sont impos\u00e9s au taux g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, soit un <strong>co\u00fbt effectif d&rsquo;environ 1,25 % du dividende<\/strong>, bien inf\u00e9rieur \u00e0 ce que paierait ce m\u00eame montant \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu d&rsquo;une personne physique. Par ailleurs, lorsque la holding acquiert 100 % d&rsquo;une filiale constitu\u00e9e \u00e0 partir du 1er janvier 2021 dont le chiffre d&rsquo;affaires ne d\u00e9passe pas 40 millions d&rsquo;euros, l&rsquo;article 21.11 permet de b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;exon\u00e9ration sans cette r\u00e9duction de 5 % pendant les trois premiers exercices de la filiale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Report (et non suppression) de l&rsquo;imposition personnelle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tant que le b\u00e9n\u00e9fice reste dans la holding et est r\u00e9investi (dans de nouvelles activit\u00e9s, de l&rsquo;immobilier ou des actifs financiers), l&rsquo;associ\u00e9 ne paie pas d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. L&rsquo;imp\u00f4t ne dispara\u00eet pas : <strong>il est report\u00e9 au moment o\u00f9 l&rsquo;argent quitte finalement<\/strong> la sph\u00e8re soci\u00e9taire pour la sph\u00e8re personnelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l&rsquo;associ\u00e9 remplit les conditions de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-1991-14392\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>article 4.Huit de la loi 19\/1991 sur l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune<\/strong><\/a> (en espagnol), \u00e0 savoir une participation individuelle d&rsquo;au moins 5 %, ou de 20 % avec son conjoint, ses ascendants, descendants ou collat\u00e9raux au deuxi\u00e8me degr\u00e9, et une fonction de direction r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e repr\u00e9sentant plus de 50 % de ses revenus du travail et d&rsquo;activit\u00e9s \u00e9conomiques, les titres de la holding sont exon\u00e9r\u00e9s de l&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9duction des droits de succession et de donation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-1987-28141\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>loi 29\/1987 sur les droits de succession et de donation<\/strong><\/a> (en espagnol) pr\u00e9voit, pour la transmission par d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;une entreprise familiale, une <strong>r\u00e9duction \u00e9tatique de 95 %<\/strong> de la base imposable (art. 20.2.c). Pour les donations entre vifs, la r\u00e9duction exige en outre que le donateur ait 65 ans ou plus (ou soit en situation d&rsquo;incapacit\u00e9 permanente absolue ou de grande invalidit\u00e9) et qu&rsquo;il cesse ses fonctions de direction et la perception de la r\u00e9mun\u00e9ration correspondante \u00e0 compter de la transmission (art. 20.6). Dans les deux cas, la participation doit \u00eatre conserv\u00e9e pendant les dix ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En plus de cette r\u00e9duction \u00e9tatique, la Communaut\u00e9 valencienne applique depuis le 28 mai 2023 une <strong>bonification r\u00e9gionale g\u00e9n\u00e9rale de 99 % de l&rsquo;imp\u00f4t d\u00fb<\/strong> sur les acquisitions entre conjoints, ascendants et descendants (par succession comme par donation), qui n&rsquo;exige ni que le bien transmis soit une entreprise familiale ni le respect des conditions de fonction de direction, conform\u00e9ment \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/doc.php?id=BOE-A-2023-26466\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>loi valencienne 6\/2023<\/strong><\/a> (en espagnol). Contrairement \u00e0 la r\u00e9duction \u00e9tatique, la bonification valencienne s&rsquo;applique de la m\u00eame mani\u00e8re avec ou sans holding.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Restructuration sans co\u00fbt fiscal imm\u00e9diat<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la holding est constitu\u00e9e par un apport en nature de titres plac\u00e9 sous le <strong>r\u00e9gime de neutralit\u00e9 fiscale<\/strong> (titre VII de la loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) et qu&rsquo;un motif \u00e9conomique valable sous-tend l&rsquo;op\u00e9ration, l&rsquo;associ\u00e9 n&rsquo;est pas impos\u00e9 sur la plus-value latente des titres apport\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La non-soumission de ce type de restructuration \u00e0 la modalit\u00e9 \u00ab op\u00e9rations soci\u00e9taires \u00bb de l&rsquo;imp\u00f4t sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques document\u00e9s (art. 19.2.1 du texte refondu) s&rsquo;applique ind\u00e9pendamment de la reconnaissance, \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, d&rsquo;un motif \u00e9conomique valable : ce sont deux analyses distinctes qu&rsquo;il ne faut pas confondre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cloisonnement du risque patrimonial<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00eame si ce n&rsquo;est pas un avantage fiscal au sens strict, s\u00e9parer les actifs immobiliers ou financiers de l&rsquo;activit\u00e9 op\u00e9rationnelle (plus expos\u00e9e aux litiges, aux dettes ou \u00e0 la responsabilit\u00e9 envers les tiers) est l&rsquo;un des motifs qui p\u00e8sent le plus lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de justifier l&rsquo;op\u00e9ration aupr\u00e8s de l&rsquo;administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand une holding familiale n&rsquo;est PAS rentable : l&rsquo;analyse que personne ne fait<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question qui compte vraiment est de savoir dans quels cas une holding familiale en Espagne n&rsquo;est pas rentable, m\u00eame si ses avantages existent sur le papier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Si l&rsquo;associ\u00e9 a besoin du b\u00e9n\u00e9fice pour vivre, il n&rsquo;y a pas de v\u00e9ritable report<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;avantage de l&rsquo;article 21 ne fonctionne que tant que l&rsquo;argent reste dans la soci\u00e9t\u00e9. Si le chef d&rsquo;entreprise retire chaque ann\u00e9e la quasi-totalit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice pour sa consommation personnelle, la holding ne reporte rien : l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu est pay\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on, simplement apr\u00e8s avoir ajout\u00e9 le co\u00fbt d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Si le patrimoine est inf\u00e9rieur \u00e0 l&rsquo;abattement, l&rsquo;exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune n&rsquo;apporte rien<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la Communaut\u00e9 valencienne, l&rsquo;abattement s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve en 2026 \u00e0 <strong>2 000 000 \u20ac<\/strong> (la r\u00e9sidence principale \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 300 000 \u20ac suppl\u00e9mentaires), de sorte que beaucoup de PME familiales ne paieraient pas cet imp\u00f4t m\u00eame sans holding.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les co\u00fbts de structure sont pratiquement fixes, pas proportionnels<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Signer l&rsquo;acte de constitution, immatriculer la soci\u00e9t\u00e9, tenir une deuxi\u00e8me comptabilit\u00e9, \u00e9tablir et d\u00e9poser de deuxi\u00e8mes comptes annuels et coordonner la fiscalit\u00e9 de deux entit\u00e9s au lieu d&rsquo;une repr\u00e9sente un <strong>co\u00fbt de constitution initial<\/strong> g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 3 500 \u20ac et 7 000 \u20ac (notaire, registre du commerce et rapport sur le motif \u00e9conomique), puis un <strong>co\u00fbt annuel de fonctionnement<\/strong> en honoraires professionnels de 3 500 \u20ac \u00e0 6 000 \u20ac, que le groupe r\u00e9alise un chiffre d&rsquo;affaires de 80 000 \u20ac ou de 800 000 \u20ac. Plus le b\u00e9n\u00e9fice est faible, plus le poids relatif de ce co\u00fbt est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Risque de requalification en soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale (art. 5 de la loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si plus de 50 % de l&rsquo;actif de la holding est constitu\u00e9 de valeurs ou d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments non affect\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique pendant plus de 90 jours de l&rsquo;exercice, la soci\u00e9t\u00e9 perd l&rsquo;acc\u00e8s aux incitations r\u00e9serv\u00e9es aux entreprises de taille r\u00e9duite et, potentiellement, \u00e0 l&rsquo;exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune elle-m\u00eame, car elle n&rsquo;est plus consid\u00e9r\u00e9e comme une entit\u00e9 exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, la loi exclut elle-m\u00eame de ce calcul les participations d&rsquo;au moins 5 % du capital, d\u00e9tenues pendant un an, dans le but de diriger et g\u00e9rer la participation, \u00e0 condition que la holding dispose d&rsquo;une <strong>organisation minimale de moyens mat\u00e9riels et humains<\/strong> et que la filiale ne soit pas elle-m\u00eame patrimoniale (art. 5.2.d). Une holding qui se limite \u00e0 d\u00e9tenir et g\u00e9rer activement une participation significative dans la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle ne devrait pas \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 ce risque si elle justifie de cette organisation minimale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La fonction de direction r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9elle, pas seulement formelle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Percevoir un salaire symbolique d&rsquo;administrateur sans exercer de fonctions effectives de gestion est l&rsquo;un des motifs les plus fr\u00e9quents pour lesquels l&rsquo;inspection refuse l&rsquo;exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune, m\u00eame lorsque la structure soci\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 correctement constitu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le seuil qui fait la diff\u00e9rence : une simulation chiffr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour savoir si une holding familiale en Espagne est rentable, il faut comparer deux sc\u00e9narios pour un m\u00eame b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9current : le distribuer directement \u00e0 la personne physique (en payant l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu avant de pouvoir le r\u00e9investir) ou le faire transiter par une holding b\u00e9n\u00e9ficiant de l&rsquo;exon\u00e9ration de l&rsquo;article 21. Le tableau suivant pr\u00e9sente trois sc\u00e9narios de b\u00e9n\u00e9fice annuel r\u00e9current de la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle, calcul\u00e9s selon le bar\u00e8me de l&rsquo;\u00e9pargne de l&rsquo;IRPF en vigueur depuis 2025 (19 % jusqu&rsquo;\u00e0 6 000 \u20ac, 21 % jusqu&rsquo;\u00e0 50 000 \u20ac, 23 % jusqu&rsquo;\u00e0 200 000 \u20ac, 27 % jusqu&rsquo;\u00e0 300 000 \u20ac et 30 % au-del\u00e0 de 300 000 \u20ac) et le taux g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (25 %) :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>B\u00e9n\u00e9fice annuel r\u00e9current<\/th><th>Co\u00fbt fiscal pour r\u00e9investir sans holding (IRPF sur le dividende)<\/th><th>Co\u00fbt fiscal pour r\u00e9investir avec holding (5 % non exon\u00e9r\u00e9 au taux de l&rsquo;IS)<\/th><th>\u00c9conomie fiscale approximative sur le r\u00e9investissement<\/th><th>Co\u00fbt annuel estim\u00e9 de la holding*<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>50 000 \u20ac<\/td><td>10 380 \u20ac (20,8 %)<\/td><td>625 \u20ac (1,25 %)<\/td><td>9 755 \u20ac<\/td><td>3 500 \u00e0 6 000 \u20ac<\/td><\/tr><tr><td>100 000 \u20ac<\/td><td>21 880 \u20ac (21,9 %)<\/td><td>1 250 \u20ac (1,25 %)<\/td><td>20 630 \u20ac<\/td><td>3 500 \u00e0 6 000 \u20ac<\/td><\/tr><tr><td>250 000 \u20ac<\/td><td>58 380 \u20ac (23,4 %)<\/td><td>3 125 \u20ac (1,25 %)<\/td><td>55 255 \u20ac<\/td><td>4 000 \u00e0 7 000 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><figcaption class=\"wp-element-caption\">*Montants indicatifs d&rsquo;honoraires professionnels pour une deuxi\u00e8me soci\u00e9t\u00e9 non soumise \u00e0 l&rsquo;audit obligatoire (fonctionnement annuel de 3 500 \u20ac \u00e0 6 000 \u20ac, ou de 4 000 \u20ac \u00e0 7 000 \u20ac pour les structures plus importantes) ; ils n&rsquo;incluent pas le co\u00fbt initial de constitution (notaire, registre du commerce et rapport sur le motif \u00e9conomique), g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 3 500 \u20ac et 7 000 \u20ac une seule fois. Calcul illustratif qui ne remplace pas une \u00e9tude fiscale personnalis\u00e9e.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La lecture honn\u00eate de ce tableau n&rsquo;est pas que la holding \u00ab gagne toujours \u00bb dans la comparaison chiffr\u00e9e (de fait, l&rsquo;\u00e9conomie d\u00e9passe le co\u00fbt de structure m\u00eame dans le sc\u00e9nario \u00e0 50 000 \u20ac). Ce qui change avec le niveau de b\u00e9n\u00e9fice, c&rsquo;est ce qui se cache derri\u00e8re ce chiffre : en dessous de 100 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9current, il est plus probable que le chef d&rsquo;entreprise doive retirer une bonne partie du b\u00e9n\u00e9fice pour vivre, que le patrimoine accumul\u00e9 ne d\u00e9passe pas l&rsquo;abattement de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune et que la structure n&rsquo;ait pas d&rsquo;autre justification \u00e9conomique que l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t. Combin\u00e9s, ces trois facteurs font que la holding apporte peu et ajoute du risque.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est pourquoi, chez Riera Consulting, nous utilisons le <strong>seuil de 100 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9current<\/strong> comme r\u00e8gle pratique de d\u00e9part pour \u00e9valuer une holding familiale en Espagne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Holding familiale ou soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale : une confusion qui co\u00fbte cher<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale n&rsquo;est pas la m\u00eame chose qu&rsquo;une holding, m\u00eame si dans la pratique de nombreuses holdings familiales finissent par devenir des soci\u00e9t\u00e9s patrimoniales sans que leurs associ\u00e9s s&rsquo;en aper\u00e7oivent. La diff\u00e9rence est fix\u00e9e par l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-2014-12328\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>article 5 de la loi 27\/2014 sur l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/a> (en espagnol), selon que plus de la moiti\u00e9 de l&rsquo;actif est affect\u00e9e ou non \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><thead><tr><th>Crit\u00e8re<\/th><th>Holding exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique<\/th><th>Soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale (art. 5 de la loi sur l&rsquo;IS)<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Nature de l&rsquo;actif<\/td><td>Participations d&rsquo;au moins 5 % du capital, d\u00e9tenues au moins un an, dans un but de direction et de gestion et avec une organisation de moyens mat\u00e9riels et humains (art. 5.2.d)<\/td><td>Plus de 50 % de l&rsquo;actif est constitu\u00e9 de valeurs ou d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments non affect\u00e9s pendant plus de 90 jours de l&rsquo;exercice<\/td><\/tr><tr><td>Exon\u00e9ration de l&rsquo;art. 21<\/td><td>Applicable si les conditions de participation et de dur\u00e9e de d\u00e9tention sont remplies<\/td><td>Non applicable aux revenus issus de ces actifs non affect\u00e9s<\/td><\/tr><tr><td>Exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune<\/td><td>Possible, avec une fonction de direction r\u00e9ellement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e<\/td><td>G\u00e9n\u00e9ralement refus\u00e9e par l&rsquo;inspection<\/td><\/tr><tr><td>Incitations pour les entreprises de taille r\u00e9duite<\/td><td>Applicables si les conditions de chiffre d&rsquo;affaires sont remplies<\/td><td>Non applicables<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9viter cette requalification exige que la holding ait de la <strong>substance<\/strong> : des administrateurs r\u00e9ellement impliqu\u00e9s, une structure de gestion minimale et, si elle d\u00e9tient de l&rsquo;immobilier, des moyens mat\u00e9riels et humains pour l&rsquo;exploiter. C&rsquo;est l&rsquo;un des points les plus souvent n\u00e9glig\u00e9s lorsqu&rsquo;on constitue la structure en ne pensant qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment constituer une holding familiale en Espagne sans payer plus que n\u00e9cessaire<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Constituer une holding familiale en Espagne sans co\u00fbt fiscal imm\u00e9diat suppose de suivre un processus pr\u00e9cis, et non d&rsquo;improviser l&rsquo;acte d&rsquo;une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9finir le motif \u00e9conomique valable<\/strong> avant de concevoir la structure soci\u00e9taire (s\u00e9paration des risques, planification successorale ou besoin r\u00e9el de r\u00e9investissement), document\u00e9 dans un m\u00e9moire qui \u00e9taye l&rsquo;op\u00e9ration en cas de contr\u00f4le.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Apporter les titres par un \u00e9change de titres<\/strong> plac\u00e9 sous le r\u00e9gime de neutralit\u00e9 fiscale (titre VII de la loi sur l&rsquo;IS), afin que l&rsquo;associ\u00e9 ne soit pas impos\u00e9 sur la plus-value latente au moment de l&rsquo;apport.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9diger des statuts<\/strong> et, s&rsquo;il y a plusieurs associ\u00e9s familiaux, un pacte familial qui r\u00e9git la gouvernance, la r\u00e9mun\u00e9ration des administrateurs et les r\u00e8gles d&rsquo;entr\u00e9e et de sortie des futurs h\u00e9ritiers.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Formaliser et r\u00e9mun\u00e9rer correctement la fonction de direction<\/strong> de l&rsquo;associ\u00e9 qui entend b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune, selon des crit\u00e8res capables de r\u00e9sister \u00e0 un contr\u00f4le de l&rsquo;Agence fiscale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tenir une comptabilit\u00e9, des comptes annuels et des obligations soci\u00e9taires distincts<\/strong> pour la holding d\u00e8s le premier exercice, afin de ne pas confondre son patrimoine avec celui de la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Envisager l&rsquo;int\u00e9gration fiscale et documenter les op\u00e9rations entre parties li\u00e9es :<\/strong> en compl\u00e9ment de l&rsquo;exon\u00e9ration de l&rsquo;article 21, il convient d&rsquo;\u00e9tudier l&rsquo;option pour le r\u00e9gime sp\u00e9cial d&rsquo;int\u00e9gration fiscale (chapitre VI, titre VII de la loi sur l&rsquo;IS) lorsque le groupe atteint les seuils de d\u00e9tention requis (75 %, ou 70 % pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es), et de documenter \u00e0 leur valeur de march\u00e9 les op\u00e9rations li\u00e9es entre la holding et les soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles (prestations de gestion, financement intragroupe) conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 18.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9ductibilit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration des administrateurs est justement l&rsquo;un des points qui suscitent le plus souvent des litiges avec l&rsquo;administration fiscale dans ces structures ; il est donc utile de s&rsquo;appuyer sur une <a href=\"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/entrepreneurs-et-pme\/planification-fiscale\/\"><strong>planification fiscale sp\u00e9cialis\u00e9e<\/strong><\/a> avant de fixer la r\u00e9mun\u00e9ration de l&rsquo;associ\u00e9-administrateur au sein du groupe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les erreurs les plus courantes lors de la mise en place d&rsquo;une holding familiale<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La constituer uniquement pour \u00ab payer moins d&rsquo;imp\u00f4ts \u00bb<\/strong>, sans aucun motif \u00e9conomique suppl\u00e9mentaire pour la justifier en cas de contr\u00f4le.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Retirer chaque ann\u00e9e la quasi-totalit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice<\/strong> accumul\u00e9 dans la holding, ce qui annule l&rsquo;effet de report et ne laisse que le co\u00fbt de la structure.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Laisser la fonction de direction r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur le papier<\/strong>, sans exercice r\u00e9el de fonctions de gestion ni r\u00e9mun\u00e9ration proportionn\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Placer de l&rsquo;immobilier dans la holding sans moyens mat\u00e9riels ni humains<\/strong> pour le g\u00e9rer, ce qui pousse la soci\u00e9t\u00e9 vers la qualification de patrimoniale.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ne pas v\u00e9rifier l&rsquo;abattement de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune<\/strong> de sa communaut\u00e9 autonome de r\u00e9sidence avant de consid\u00e9rer que l&rsquo;exon\u00e9ration apporte une \u00e9conomie r\u00e9elle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ne pas respecter la dur\u00e9e de conservation de dix ans<\/strong> apr\u00e8s avoir appliqu\u00e9 la r\u00e9duction des droits de succession et de donation (art. 20.2.c et 20.6 de la loi) : transmettre ou r\u00e9duire sensiblement la valeur de ce qui a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u pendant ce d\u00e9lai oblige \u00e0 rembourser l&rsquo;avantage avec des int\u00e9r\u00eats de retard.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Improviser le pacte familial<\/strong> une fois la structure cr\u00e9\u00e9e, au lieu de le concevoir avant l&rsquo;apparition des premiers conflits entre h\u00e9ritiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce exactement qu&rsquo;une holding familiale en Espagne ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une holding familiale en Espagne est une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u00e9tenue par des membres d&rsquo;une m\u00eame famille, dont l&rsquo;actif principal est constitu\u00e9 des participations dans une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles du groupe, et parfois aussi de son patrimoine immobilier ou financier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les avantages fiscaux d&rsquo;une holding familiale en Espagne ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les avantages fiscaux d&rsquo;une holding familiale en Espagne comprennent l&rsquo;exon\u00e9ration de 95 % des dividendes et plus-values entre soci\u00e9t\u00e9s (art. 21 de la loi sur l&rsquo;IS, avec une participation minimale de 5 % du capital), l&rsquo;exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune et la r\u00e9duction de 95 % des droits de succession et de donation pour entreprise familiale. La Communaut\u00e9 valencienne applique en outre une bonification r\u00e9gionale de 99 % de l&rsquo;imp\u00f4t d\u00fb, de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour les transmissions familiales, avec ou sans holding.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 partir de quel b\u00e9n\u00e9fice une holding familiale est-elle rentable ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre r\u00e8gle pratique situe le seuil autour de 100 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice annuel r\u00e9current, m\u00eame si le facteur r\u00e9ellement d\u00e9cisif est de savoir si l&rsquo;associ\u00e9 r\u00e9investit le b\u00e9n\u00e9fice ou doit le retirer pour vivre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une holding familiale supprime-t-elle l&rsquo;imp\u00f4t ou se contente-t-elle de le diff\u00e9rer ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une holding familiale diff\u00e8re l&rsquo;imposition personnelle, elle ne la supprime pas. L&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu est pay\u00e9 au moment o\u00f9 l&rsquo;argent sort finalement de la sph\u00e8re soci\u00e9taire vers le patrimoine personnel de l&rsquo;associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Que se passe-t-il si la holding n&rsquo;exerce pas d&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si plus de 50 % de l&rsquo;actif de la holding est constitu\u00e9 de valeurs ou d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments non affect\u00e9s pendant plus de 90 jours de l&rsquo;exercice, la soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre requalifi\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 patrimoniale (art. 5 de la loi sur l&rsquo;IS) et perdre une bonne partie de ses avantages fiscaux. La loi exclut de ce calcul les participations d&rsquo;au moins 5 % g\u00e9r\u00e9es activement avec des moyens propres (art. 5.2.d) ; ce risque peut donc \u00eatre \u00e9vit\u00e9 avec une structure minimale adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;administration fiscale peut-elle contester la constitution d&rsquo;une holding familiale ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. Si l&rsquo;op\u00e9ration ne repose sur aucun motif \u00e9conomique valable au-del\u00e0 de l&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t, l&rsquo;Agence fiscale peut appliquer la clause anti-abus et remettre en cause la neutralit\u00e9 fiscale de l&rsquo;apport.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une holding familiale permet-elle de r\u00e9duire les droits de succession ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, si les conditions de l&rsquo;entreprise familiale sont remplies : la r\u00e9duction \u00e9tatique est de 95 % de la base imposable (avec obligation de conserver la participation pendant dix ans), et la Communaut\u00e9 valencienne applique en outre une bonification g\u00e9n\u00e9rale de 99 % de l&rsquo;imp\u00f4t entre proches parents, qu&rsquo;il existe ou non une entreprise familiale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Combien co\u00fbte la constitution et le fonctionnement d&rsquo;une holding familiale en Espagne ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La constitution co\u00fbte g\u00e9n\u00e9ralement entre 3 500 \u20ac et 7 000 \u20ac une seule fois (notaire, registre du commerce et rapport sur le motif \u00e9conomique), et le fonctionnement annuel (comptabilit\u00e9, comptes annuels, gestion administrative) entre 3 500 \u20ac et 6 000 \u20ac, selon le volume d&rsquo;op\u00e9rations du groupe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La bonne question n&rsquo;est pas de savoir si une holding fait \u00e9conomiser de l&rsquo;imp\u00f4t, mais si votre structure en a besoin<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une holding familiale en Espagne peut apporter une \u00e9conomie d&rsquo;imp\u00f4t r\u00e9elle et une protection patrimoniale importante, mais seulement lorsqu&rsquo;elle r\u00e9pond \u00e0 un besoin \u00e9conomique concret : r\u00e9investissement effectif, s\u00e9paration des risques ou planification successorale. En dehors de ces situations, elle ajoute du co\u00fbt et de l&rsquo;exposition sans apporter grand-chose.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au sein du <a href=\"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/conseil-aux-entreprises-et-aux-pme\/\"><strong>p\u00f4le Conseil aux entreprises de Riera Consulting<\/strong><\/a>, nous analysons au cas par cas si votre b\u00e9n\u00e9fice, votre patrimoine et vos projets de succession justifient cette d\u00e9marche, avant de vous recommander de constituer quoi que ce soit. D\u00e9couvrez notre approche dans notre service consacr\u00e9 aux <a href=\"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/entrepreneurs-et-pme\/structures-de-holding\/\"><strong>structures de holding<\/strong><\/a>. Si vous dirigez une PME ou g\u00e9rez un patrimoine familial et souhaitez savoir si une holding serait rentable pour vous, <a href=\"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/contact\/\"><strong>contactez notre \u00e9quipe<\/strong><\/a> et nous l&rsquo;\u00e9valuerons avec vos chiffres r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"mainEntity\":[\n{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Qu'est-ce exactement qu'une holding familiale en Espagne ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Une holding familiale en Espagne est une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, d\u00e9tenue par des membres d'une m\u00eame famille, dont l'actif principal est constitu\u00e9 des participations dans une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles du groupe, et parfois aussi de son patrimoine immobilier ou financier.\"}},\n{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quels sont les avantages fiscaux d'une holding familiale en Espagne ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Les avantages fiscaux d'une holding familiale en Espagne comprennent l'exon\u00e9ration de 95 % des dividendes et plus-values entre soci\u00e9t\u00e9s (art. 21 de la loi sur l'IS, avec une participation minimale de 5 % du capital), l'exon\u00e9ration d'imp\u00f4t sur la fortune et la r\u00e9duction de 95 % des droits de succession et de donation pour entreprise familiale. La Communaut\u00e9 valencienne applique en outre une bonification r\u00e9gionale de 99 % de l'imp\u00f4t d\u00fb, de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour les transmissions familiales, avec ou sans holding.\"}},\n{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"\u00c0 partir de quel b\u00e9n\u00e9fice une holding familiale est-elle rentable ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Notre r\u00e8gle pratique situe le seuil autour de 100 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice annuel r\u00e9current, m\u00eame si le facteur r\u00e9ellement d\u00e9cisif est de savoir si l'associ\u00e9 r\u00e9investit le b\u00e9n\u00e9fice ou doit le retirer pour vivre.\"}},\n{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une holding familiale supprime-t-elle l'imp\u00f4t ou se contente-t-elle de le diff\u00e9rer ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Une holding familiale diff\u00e8re l'imposition personnelle, elle ne la supprime pas. 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La loi exclut de ce calcul les participations d'au moins 5 % g\u00e9r\u00e9es activement avec des moyens propres (art. 5.2.d) ; ce risque peut donc \u00eatre \u00e9vit\u00e9 avec une structure minimale adapt\u00e9e.\"}},\n{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"L'administration fiscale peut-elle contester la constitution d'une holding familiale ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui. Si l'op\u00e9ration ne repose sur aucun motif \u00e9conomique valable au-del\u00e0 de l'\u00e9conomie d'imp\u00f4t, l'Agence fiscale peut appliquer la clause anti-abus et remettre en cause la neutralit\u00e9 fiscale de l'apport.\"}},\n{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une holding familiale permet-elle de r\u00e9duire les droits de succession ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, si les conditions de l'entreprise familiale sont remplies : la r\u00e9duction \u00e9tatique est de 95 % de la base imposable (avec obligation de conserver la participation pendant dix ans), et la Communaut\u00e9 valencienne applique en outre une bonification g\u00e9n\u00e9rale de 99 % de l'imp\u00f4t entre proches parents, qu'il existe ou non une entreprise familiale.\"}},\n{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Combien co\u00fbte la constitution et le fonctionnement d'une holding familiale en Espagne ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"La constitution co\u00fbte g\u00e9n\u00e9ralement entre 3 500 \u20ac et 7 000 \u20ac une seule fois (notaire, registre du commerce et rapport sur le motif \u00e9conomique), et le fonctionnement annuel (comptabilit\u00e9, comptes annuels, gestion administrative) entre 3 500 \u20ac et 6 000 \u20ac, selon le volume d'op\u00e9rations du groupe.\"}}\n]}\n<\/script>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les v\u00e9ritables avantages fiscaux d&rsquo;une holding familiale en Espagne (art. 21 de la loi sur l&rsquo;IS, imp\u00f4t sur la fortune et successions), ses co\u00fbts et le seuil de b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 partir duquel elle devient rentable.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":2373,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[46,55],"tags":[],"class_list":["post-2420","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entrepreneurs-et-pme","category-planification-patrimoniale"],"acf":{"autor_equipo":null,"seo_title":"","seo_description":"","seo_og_image":null,"json-ld":"","seo_noindex":false},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2420","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2420"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2420\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2463,"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2420\/revisions\/2463"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2373"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2420"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2420"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2420"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}