{"id":1307,"date":"2026-06-29T17:53:23","date_gmt":"2026-06-29T15:53:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-10-30T13:08:49","modified_gmt":"2026-10-30T12:08:49","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rieraconsulting.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 27-10-2026 \u00b7 Version n\u00b0 1<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Responsable du traitement<\/strong><\/h3>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Identit\u00e9 :<\/strong> RIERA CONSULTING ABOGADOS Y ASESORES FISCALES, SL \u00b7 NIF B53556221<\/li>\n<li><strong>Adresse :<\/strong> Edificio \u00d3scar Espl\u00e1, C\/ Morat\u00edn 21, entreplanta izquierda, Oficinas 2-4, 03008 Alicante (Espagne)<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> <a href=\"tel:+34965929194\">+34 965 92 91 94<\/a><\/li>\n<li><strong>Adresse e-mail pour les questions de protection des donn\u00e9es :<\/strong> <a href=\"mailto:riera@rieraconsulting.es\">riera@rieraconsulting.es<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez Riera Consulting, nous traitons les donn\u00e9es personnelles des personnes qui nous contactent via ce site web conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi organique espagnole 3\/2018 (LOPDGDD). Nous expliquons ci-dessous quelles donn\u00e9es nous collectons dans chaque formulaire, \u00e0 quelles fins nous les utilisons et combien de temps nous les conservons.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Ce que nous enregistrons lors de chaque envoi<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les formulaires du site comportent une case obligatoire d&rsquo;acceptation de la pr\u00e9sente politique, et il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;envoyer le formulaire sans la cocher. Afin de pouvoir prouver que l&rsquo;acceptation a bien eu lieu, chaque envoi enregistre : nom et adresse e-mail, date et heure, adresse IP et navigateur, page depuis laquelle il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9, texte exact accept\u00e9 et version de la pr\u00e9sente politique en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet enregistrement est conserv\u00e9 avec les donn\u00e9es du formulaire correspondant (voir les dur\u00e9es indiqu\u00e9es dans chaque section), puis bloqu\u00e9 pendant les d\u00e9lais de prescription des \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Formulaire de contact g\u00e9n\u00e9ral (\u00ab Parlons de votre dossier \u00bb)<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong> nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, profil (fonctionnaire international, nomade num\u00e9rique ou impatri\u00e9, chef d&rsquo;entreprise ou PME, autre) et contenu du message. Nous vous prions de ne pas inclure dans votre message de donn\u00e9es sensibles (sant\u00e9, appartenance syndicale, opinions ou donn\u00e9es analogues), sauf si cela est indispensable \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, vous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous adresser une proposition de services.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Base juridique :<\/strong> votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donn\u00e9 en cochant la case d&rsquo;acceptation, et l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande (art. 6.1.b RGPD).<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dur\u00e9e de conservation :<\/strong> jusqu&rsquo;\u00e0 12 mois \u00e0 compter du dernier contact si la demande ne donne pas lieu \u00e0 une relation professionnelle. Si vous devenez client, la dur\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 la section 7 s&rsquo;applique.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Newsletter<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong> nom et adresse e-mail.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> vous envoyer par e-mail des actualit\u00e9s et des contenus du cabinet sur la fiscalit\u00e9 et sur des sujets li\u00e9s \u00e0 votre profil.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Base juridique :<\/strong> votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donn\u00e9 lors de l&rsquo;inscription en cochant la case. Vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment via le lien de d\u00e9sinscription figurant dans chaque envoi ou en \u00e9crivant \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail indiqu\u00e9e \u00e0 la section 1, sans que cela n&rsquo;affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 auparavant.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dur\u00e9e de conservation :<\/strong> tant que vous restez inscrit. Apr\u00e8s votre d\u00e9sinscription, nous conservons uniquement l&rsquo;enregistrement de votre consentement et de votre d\u00e9sinscription, bloqu\u00e9, pendant 3 ans, afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 d&rsquo;\u00e9ventuelles r\u00e9clamations.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Calculateurs<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site propose quatre calculateurs : loi Beckham (r\u00e9gime des impatri\u00e9s par rapport \u00e0 l&rsquo;IRPF g\u00e9n\u00e9ral), salaire ou dividende, IRPF des fonctionnaires de l&rsquo;UE en Espagne et IRPF des pensions de l&rsquo;ONU en Espagne.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong> nom, t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail, demand\u00e9s pour vous afficher le r\u00e9sultat, ainsi que les montants que vous saisissez dans le calculateur (selon le cas, r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue au contrat, b\u00e9n\u00e9fice de l&rsquo;exercice, revenus et patrimoine, ou montant de la pension) et le r\u00e9sultat calcul\u00e9.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> vous afficher le r\u00e9sultat du calcul, informer le cabinet de votre demande et pouvoir vous contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail pour vous proposer un accompagnement sur votre situation.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Base juridique :<\/strong> votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donn\u00e9 en cochant la case d&rsquo;acceptation de la pr\u00e9sente politique avant d&rsquo;afficher le r\u00e9sultat.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dur\u00e9e de conservation :<\/strong> 12 mois \u00e0 compter du dernier contact si aucune relation professionnelle n&rsquo;est \u00e9tablie. Les donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me de gestion du site et communiqu\u00e9es au cabinet par e-mail.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Travailler avec nous<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong> nom, adresse e-mail et donn\u00e9es du CV que vous fournissez (identification, formation, exp\u00e9rience professionnelle et autres donn\u00e9es professionnelles).<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> \u00e9valuer votre candidature et vous contacter dans le cadre de processus de recrutement. La candidature parvient au cabinet par e-mail chiffr\u00e9 et le CV n&rsquo;est pas stock\u00e9 sur le site.<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Base juridique :<\/strong> votre consentement (art. 6.1.a RGPD).<\/p>\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dur\u00e9e de conservation :<\/strong> 12 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la candidature. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elle est supprim\u00e9e, sauf si vous nous autorisez \u00e0 la conserver plus longtemps.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. Clients du cabinet<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si votre demande donne lieu \u00e0 une relation professionnelle, nous traiterons vos donn\u00e9es pour fournir le service convenu, respecter nos obligations l\u00e9gales (fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment de capitaux) et d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats. Nous conserverons les donn\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation puis, bloqu\u00e9es, pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables : 6 ans pour la documentation commerciale et comptable, 4 ans pour les obligations fiscales et 10 ans pour la documentation relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. Destinataires et transferts<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne communiquons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale ou consentement expr\u00e8s. Pour fournir le service, nous faisons appel \u00e0 des prestataires qui traitent les donn\u00e9es pour notre compte dans le cadre d&rsquo;un contrat de sous-traitance : h\u00e9bergement web, service de messagerie \u00e9lectronique et outil d&rsquo;envoi de la newsletter. Nous ne transf\u00e9rons pas de donn\u00e9es vers des pays situ\u00e9s hors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>9. Vos droits<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez exercer vos droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 et d&rsquo;opposition, et retirer votre consentement \u00e0 tout moment, en \u00e9crivant \u00e0 <a href=\"mailto:riera@rieraconsulting.es\">riera@rieraconsulting.es<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la section 1, en pr\u00e9cisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9. Si vous estimez que le traitement n&rsquo;est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (<a href=\"https:\/\/www.aepd.es\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.aepd.es<\/a>).<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. Donn\u00e9es obligatoires et exactitude<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les champs signal\u00e9s comme obligatoires sont n\u00e9cessaires pour traiter votre demande ; s&rsquo;ils ne sont pas remplis, nous ne pourrons pas y donner suite. Vous \u00eates responsable de l&rsquo;exactitude et de la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>11. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre toute alt\u00e9ration, perte, tout traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>12. Modifications de la pr\u00e9sente politique<\/strong><\/h3>\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous modifierons la pr\u00e9sente politique, nous publierons la nouvelle version sur cette page, avec sa date et son num\u00e9ro de version. L&rsquo;enregistrement de chaque envoi indique la version que vous avez accept\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment Riera Consulting traite les donn\u00e9es personnelles de son site : formulaire de contact, newsletter, calculateurs et candidatures. 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